Politique de confidentialité

Chez Base for Music, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation de la plateforme https://www.baseformusic.com/fr (ci-après la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1 Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Base for Music, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 851 675 173 et dont le siège social est situé au 148 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays de résidence, style musical) ;
  • Données relatives à vos créations musicales (notamment l’URL renvoyant vers vos créations musicales) ;
  • Données relatives aux réseaux sociaux (notamment l’URL de vos comptes de réseaux sociaux) ;
  • Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs, mots de passe)
  • Des données relatives à des comptes tiers ( par exemple: Facebook API, YouTube API, Google API services user data policy )
  • Des données relatives à vos cartes bancaires ; Toutes données personnelles transmises par vos soins dans le cadre de nos services.

2.1 . Comment collectons-nous les données ?

Nous collectons des données directement auprès de vous lorsque vous les fournissez à travers nos services. De plus, nous collectons des données indirectement via des technologies qui stockent, accèdent ou collectent des informations sur ou à partir des appareils des utilisateurs. Cela inclut, mais n'est pas limité à, l'utilisation du stockage local (localStorage) et du stockage de session (sessionStorage) dans les navigateurs des utilisateurs.

Nous n'utilisons pas de cookies. Cependant, nous pouvons stocker, accéder ou collecter des informations en utilisant des technologies similaires qui remplissent des fonctions similaires.

2.2 . Utilisation des services API de YouTube

Nous utilisons les services YouTube API. En acceptant nos conditions, vous acceptez également les Conditions d'utilisation de YouTube, la Politique de confidentialité de Google et la Politique de données des utilisateurs des services API de Google.

Pour supprimer l'accès de notre service à votre chaine Youtube, vous pouvez le supprimer à partir de ce lien.

2.3 Informations de contact

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à : team@baseformusic.fr

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités

  • Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme via votre compte (création et diffusion de campagnes publicitaires sur vos réseaux sociaux et mesure de performance des campagnes)

  • Exécuter les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, factures et suivi de la relation contractuelle avec nos clients

  • Constituer un fichier de clients

  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

  • Répondre à vos demandes d’information

  • Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité

  • Élaborer des statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur

  • Gérer les demandes d’exercice de droits

Bases légales

  • Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous

  • Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous

  • Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

  • Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités

  • Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

  • Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

  • Votre consentement

  • Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci

Durées de conservation

  • Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l'absence de réponse de votre part à notre email de réactivation. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

  • Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’au paiement intégral de la facture pour les opérations ponctuelles et pendant toute la durée de l’abonnement pour les opérations récurrentes. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

  • Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

  • Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.

  • Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

  • Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.

  • Les données sont conservées pendant 25 mois.

  • Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

  • Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i)Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataires d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de commerce électronique/CRM, outil de visualisation des données, prestataire de paiement en ligne, prestataire de mesure d’audience .

(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société IONOS by 1&1, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;

  • soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

  • soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information: c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

  • Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

  • Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

  • Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

  • Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

  • Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

8. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : team@baseformusic.fr

Adresse de contact : 148 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : le 14 Mars 2023