Chez Base for Music, la protection de vos données personnelles est une priorité.
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Lors de votre utilisation de notre outil, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est la société Base for Music, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 851 675 173 et dont le siège social est situé au 17 rue Bouchardon 75010 Paris (ci-après « Nous »).
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons les données suivantes vous concernant :
Données collectées directement auprès de vous :
Données collectées indirectement via votre plateforme de musique :
Des données collectées indirectement via des technologies qui stockent, accèdent ou collectent des informations sur ou à partir des appareils des utilisateurs. Cela inclut, mais n'est pas limité à, l'utilisation du stockage local (localStorage) et du stockage de session (sessionStorage) dans les navigateurs des utilisateurs.
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Les données collectées via votre plateforme de musique sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez l’accès de notre outil à la plateforme.
Les données collectées peuvent être agrégées et anonymisées de manière définitive et irréversible. Dans ces circonstances, nous pouvons conserver ces données au-delà de ce délai.
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataires d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de commerce électronique/CRM, outil de visualisation des données, prestataire de mesure d’audience.
(iii) Nos partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement au transfert de vos données. Vous pouvez trouver la liste de nos partenaires commerciaux ci-dessous :
(iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société IONOS by 1&1, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Droit à l’information: c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Email de contact : team@baseformusic.fr
Adresse de contact : 17 rue Bouchardon 75010 Paris
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.